Liquidation des successions 2018/19 - 4e éd. par Nathalie Levillain

June 25, 2019

Téléchargez ou lisez le livre Liquidation des successions 2018/19 - 4e éd. de Nathalie Levillain au format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez télécharger gratuitement tous les livres au format PDF ou Epub. Utilisez le bouton disponible sur cette page pour télécharger ou lire un livre en ligne.

Titre de livre: Liquidation des successions 2018/19 - 4e éd.
Auteur: Nathalie Levillain
Broché: 576 pages
Date de sortie: June 13, 2018
ISBN: 2247179355
Éditeur: Dalloz

Nathalie Levillain avec Liquidation des successions 2018/19 - 4e éd.

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés, principalement, par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers -, les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois sont parfois imparfaites ; la doctrine parfois diverge ; et la jurisprudence comporte des points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les explications sont illustrées par près de trois cents exemples chiffrés et complétées par des précisions sur la fiscalité. L'ouvrage est composé de sept parties : la première, consacrée à la dévolution successorale, détermine les acteurs de la liquidation ; la deuxième est relative à la succession volontaire ; la troisième traite de la liquidation proprement dite et de ses étapes obligées ; la quatrième porte sur l'indivision et le partage ; la cinquième lie la liquidation fiscale à la liquidation civile, pour l'établissement de la déclaration de succession ; la sixième expose les règles de la succession internationale ; la septième regroupe des cas pratiques de synthèse. L'ouvrage est complété par quatre index : un index thém

Bestseller Livres Le livre qui t'explique enfin tout sur les parents Mes émotions Qu'est-ce qu'il m'arrive ? Fille As-tu Rempli Un Seau Aujourd'hui ?: Le Bonheur Quotidien Expliqué Aux Enfants Qu'est-ce qu'il m'arrive ? Garçon La confiance en soi - Les cahiers d'activités Filliozat - Dès 5 ans la 6e les doigts dans le nez ! Le guide de survie de l'entrée au collège Une petite soeur ça sert à quoi? L'imagerie des tout-petits - Attendre un bébé Gaston - Je boude Caca prout Chez Papa et chez Maman: Mes deux maisons Colère et retour au calme - Cahiers Filliozat - Dès 5 ans Si on parlait de la mort Le Livre de mes émotions Gaston - Je suis tout fou-fou Le Grand voyage de monsieur Caca Respecte mon corps Le déménagement J'attends un petit frère ou une petite sœur Le livre qui t'explique tout sur les copains Les émotions de Gaston - Je suis en colère Une histoire pour chaque soir : Les grands classiques du Père Castor 100 AVIONS EN PAPIER L'Ecole de Léon Frères et soeurs - Les cahiers Filliozat - Dès 5 ans Je dessine... pas à pas Un petit frère ça sert à quoi? Louis XIV Les colères Je fais du yoga - livre-CD - Dès 3 ans Un papa : Ça sert à quoi ? Les filles peuvent le faire aussi / Les garçons peuvent le faire aussi Les garçons / Les filles comment ça marche ? Le guide de survie des ados L'arbre intérieur : aujourd'hui je me sens si ...: Livre pour enfants de 4 à 10 ans sur les émotions Mon Feel Good Book - 90 trucs pour être super heureux et trop zen La forêt tropicale - Autocollants Usborne Le livre qui t'explique pourquoi les enfants sont super top ! Ma FIV et Moi - Carnet de suivi Colibri Cher corps, je t'aime Le Livre d'or de mon Baptême: Livre d'or pour Baptême accessoires decoration idee cadeau deco bapteme enfant bébé fille bebe garçon femme garcon bapteme Couverture Gris Et après, il y aura... Mes années d'école Les émotions de Gaston - J'ai peur Je me défends du harcèlement Les Zenfants zéro déchet Le petit livre des gestes qui sauvent Ma petite bibliothèque des émotions The Iceman - Suivez le guide ! Le Petit Prince: Le Grand Livre pop-up