Code de procédure fiscale 2019, annoté et commenté - 26e éd. par Ludovic Ayrault,Olivier Négrin

October 17, 2019

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Titre de livre: Code de procédure fiscale 2019, annoté et commenté - 26e éd.
Auteur: Ludovic Ayrault,Olivier Négrin

Ludovic Ayrault,Olivier Négrin avec Code de procédure fiscale 2019, annoté et commenté - 26e éd.

Les + de l'édition 2019 :- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché- historique complet des modifications au pied de chaque article- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz ConnectCette 26e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.Le code est notamment à jour des textes suivants :- loi de finances pour 2019- loi de finances rectificative pour 2018Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.

Bestseller Livres La rivière à l'envers - 1er vol (01) Harry Potter, I : Harry Potter à l'école des sorciers Harry Potter à L'école des Sorciers (La série de livres Harry Potter t. 1) Le Renard de Morlange La rivière à l'envers - Intégrale Harry Potter, II : Harry Potter et la Chambre des Secrets Harry Potter, III : Harry Potter et le prisonnier d'Azkaban Tobie Lolness (Tome 1-La vie suspendue) Harry Potter, V : Harry Potter et l'Ordre du Phénix Harry Potter à l'École des Sorciers: Harry Potter 1 Harry Potter, IV : Harry Potter et la Coupe de Feu Harry Potter, VI : Harry Potter et le Prince de Sang-Mêlé Harry Potter, VII : Harry Potter et les Reliques de la Mort La rivière à l'envers - 2è vol (02) Les visiteurs de rêves (DREAMS t.1) Charlie et la chocolaterie Les Larmes des Aëlwynns: Le prince déchu Licorne Livre de Coloriage Pour les Enfants de 4 à 8 Ans Harry Potter et la Coupe de Feu (La série de livres Harry Potter t. 4) Harry Potter et les Reliques de la Mort: Harry Potter 7 Rogue (Relentless Tome 3) (Relentless French) Harry Potter et le Prince de Sang-Mêlé: Harry Potter 6 Le pays des contes - tome 1 Le sortilège perdu (1) La Guerre des Clans - Tome 1(Cycle 1) : Retour à l'état sauvage Harry Potter et l'Enfant Maudit: Parties une et deux Tout commence mal (1) Gardiens des cités perdues - Tome 05 : Projet Polaris (5) La guerre des clans, cycle I - tome 02 : À feu et à sang (02) 1. Fablehaven : Le sanctuaire secret (1) Harry Potter et la Chambre des Secrets: Harry Potter 2 Fated (Relentless Tome 6) (Relentless French) La guerre des clans, cycle I - tome 03 : Les mystères de la forêt (03) Harry Potter et l'Ordre du Phénix: Harry Potter 5 Niourk Refuge (Relentless Tome 2) (Relentless French) La guerre des clans, cycle II - tome 03 : Aurore (03) Gardiens des cités perdues - tome 01 (1) Haven (Relentless Tome 5) (Relentless French) Harry Potter et le Prisonnier d'Azkaban (La série de livres Harry Potter t. 3) La guerre des Clans, cycle II - tome 02 : Clair de lune (02) La guerre des clans : La dernière prophétie, tome 1 : Minuit (cycle 2) Harry Potter et la Coupe de Feu: Harry Potter 4 Gardiens des cités perdues - tome 04 : Les invisibles (4) Sixtine - Livre III L'enfaon Harry Potter et le Prince de Sang-Mêlé (La série de livres Harry Potter t. 6) Gardiens des cités perdues - tome 02 : Exil (2) La guerre des clans, cycle I - tome 05 : Sur le sentier de la guerre (05) THE GAME 1. La sélection 3. La guerre des Clans III : Exil (3)