Code notarial 2019 par Frédéric Hébert

September 16, 2019

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Titre de livre: Code notarial 2019
Auteur: Frédéric Hébert
Date de sortie: November 8, 2018
ISBN: 2711028968
Éditeur: LexisNexis

Frédéric Hébert avec Code notarial 2019

Choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales.

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